LEAGUE OF LEGENDS®
Conditions Générales d’Utilisation (Europe de l’Ouest/Europe du Nord et de l’Est)
Dernière modification : 18 octobre, 2016
La présent contrat (le « Contrat ») établit les conditions dans lesquelles Riot Games, Inc. et ses filiales, en ce compris notamment sa filiale détenue à 100% Riot Games Limited, une société de droit irlandais exploitant et éditant les jeux vidéo League of Legends et fournissant des services associés dans l’Union européenne, la Fédération de Russie et d’autres territoires internationaux (« Riot Games »), vous permet d’utiliser et de profiter :
• de notre jeu vidéo League of Legends (le « Jeu ») ;
• du logiciel sous-jacent du Jeu (le « Logiciel ») ;
• de nos sites internet League of Legends (http://euw.leagueoflegends.com/ et http://eune.leagueoflegends.com/)(chacun un « Site Internet ») ; et
• de toute autre application, site internet, jeu ou service que nous offrons en relation avec le présent Contrat, peu importe la manière dont vous y accédez ou dont vous l’utilisez, en ce compris par l’intermédiaire de dispositifs mobiles.
Lorsque vous utilisez ces produits et services (collectivement, les « Services Riot »), nous pouvons vous demander de nous fournir des données à caractère personnel. Nous conservons et utilisons ces informations conformément à notre politique de confidentialité (http://euw.leagueoflegends.com/fr/legal/privacy)(la « Politique de confidentialité »).
Veuillez consulter les termes du présent Contrat avec soin. En cliquant sur le bouton « Accepter » ci-dessous, ou en utilisant l’un quelconque des Services Riot, vous acceptez que le présent Contrat vous soit opposable, tout comme tout contrat que vous pourriez avoir signé.

SOMMAIRE
1. Votre compte
2. Suppression du compte
3. Licence limitée
4. Objets virtuels
5. Code de conduite
6. Contenu généré par l’utilisateur
7. Consentement à être surveillé
8. Mises à jour et modifications
9. Forums et liens
10. Frais
11. Notifications de violation de droit d’auteur
12. Exclusion de garantie
13. Indemnisation
14. Limitation de responsabilité
15. Droit applicable et résolution des litiges
16. Dispositions diverses
1. VOTRE COMPTE
1.1. Puis-je utiliser les Services Riot ?
(Vous ne pouvez pas utiliser les Services Riot à des fins commerciales, vous devez être âgé d’au moins 13 ans et un adulte doit accepter le présent Contrat).
Seuls les individus âgés d’au moins 13 ans peuvent créer un compte ou utiliser les Services Riot. Si vous êtes âgé d’au moins 13 ans, mais que vous n’êtes pas encore considéré légalement comme un « adulte » dans le pays dans lequel vous résidez, vous devez demander à l’un de vos parents (ou à tout autre tuteur légal) de prendre connaissance du présent Contrat et de l’accepter pour votre compte. Vous ne pouvez pas créer ou utiliser un compte pour le compte d’une personne morale ou à des fins commerciales.
1.2. Je suis éligible, super ! Comment puis-je créer un compte et jouer ?
(Suivez les étapes suivantes...)
Pour jouer au Jeu, vous devez :
a. lire et accepter les termes du présent Contrat ;
b. télécharger et installer un exemplaire valide du Logiciel ;
c. créer un compte ; et
d. disposer de la configuration système minimale requise.
Cette configuration peut être modifiée à mesure que le Jeu évolue. Vous devez vous acquitter des frais associés à votre connexion internet, équipement, entretien et réparation nécessaires aux fins d’accéder au Jeu.
1.3. Dois-je indiquer mon vrai nom, etc. ?
(Oui. Veuillez ne pas essayer de faire de blague du type « Pas Blitzcrank » ou « Pas Udyr »).
Vous devez toujours nous fournir des informations véridiques et complètes, en ce compris votre nom, adresse, date de naissance, adresse électronique ou informations de carte de crédit. Nous utiliserons ces informations conformément à notre Politique de Confidentialité.
1.4. Puis-je partager ou vendre mon compte ou mes identifiants de connexion ?
(Non).
Lorsque vous créez un compte, nous vous demandons de choisir un identifiant et un mot de passe uniques (ensemble, vos « Identifiants de Connexion »), que vous utiliserez chaque fois que vous accéderez au Jeu. Vous ne pouvez pas partager votre compte ou vos Identifiants de Connexion avec quiconque. Vous ne pouvez pas vendre, transférer ou permettre à toute personne d’accéder à votre compte ou à vos Identifiants de Connexion, ou offrir de le faire. Vous être entièrement responsable de la confidentialité de vos Identifiants de Connexion. Veuillez nous informer immédiatement si vous avez connaissance d’une faille de sécurité, en ce compris toute perte, vol ou divulgation non autorisée de vos Identifiants de Connexion.
2. SUPPRESSION DU COMPTE
2.1. Comment mon compte peut-il être suspendu ou supprimé ?
(Si vous ne respectez pas ces règles, la justice de Demacia viendra rendre visite à votre compte !)
Trois personnes/entités différentes peuvent suspendre ou supprimer votre compte :
2.1.1. Vous. Vous pouvez résilier ou supprimer votre compte à tout moment en nous contactant à l’adresse support@riotgames.com.
2.1.2. Nous. Nous pouvons supprimer ou suspendre votre compte si nous estimons raisonnablement que :
a. vous avez manqué à toute partie du présent Contrat ;
b. nous avons cessé de proposer les Services Riot dans votre région ; ou
c. cette mesure servirait les intérêts de notre communauté, des Services Riot ou des droits d’un tiers.
Nous pouvons notamment effectuer ces déterminations en utilisant des systèmes automatisés et des outils de machine learning.
2.1.3. Le Tribunal®. Le système du Tribunal® permet à notre communauté d’utilisateurs de surveiller que les autres utilisateurs respectent le « Code de l’Invocateur », qui décrit les principes du comportement de jeu idéal, ainsi que nos autres politiques. Les membres de la communauté, vous y compris, peuvent envoyer des descriptions des activités et actions de certains utilisateurs dans le Jeu, et déterminer collectivement si un utilisateur donné respecte nos politiques. Si le Tribunal estime, à sa seule discrétion, que vous avez manqué à l’une quelconque de nos politiques, nous pouvons suspendre ou supprimer votre compte au nom de la communauté.
2.2. Que se passe-t-il si mon compte est supprimé ?
(Plus de LoL pour vous).

Si votre compte est supprimé pour l’une des raisons mentionnées à l’article 2.1, vous ne pourrez plus y accéder, ni aux données ou contenus associés (par exemple, les champions, les skins, les Points Riot, etc.). Lorsque nous supprimons votre compte pour une raison légitime, par exemple si vous n’avez pas respecté le présent Contrat, vous ne pourrez pas demander de remboursement et nous ne serons pas responsables envers vous. Nous nous réservons également le droit de supprimer tout autre compte que vous pourrez avoir créé (sans remboursement et sans engager notre responsabilité à votre égard).
Vous reconnaissez comprendre et accepter qu’utiliser les Services Riot présente un risque que votre compte soit supprimé ou suspendu et que, lorsque vous utilisez les Services Riot, vous garderez ce risque à l’esprit et vous comporterez toujours correctement.
3. LICENCE LIMITÉE
3.1. Comment puis-je utiliser les Services Riot ?
(Vous pouvez utiliser les Services Riot à des fins personnelles et non commerciales).
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d’utilisation des Services Riot à des fins individuelles, non commerciales et de divertissement uniquement, sous réserve expresse de votre respect des termes du présent Contrat. Sauf autorisation écrite contraire de notre part, vous ne pouvez pas vendre, copier, échanger, prêter, faire du reverse engineering, décompiler, extraire le code source, traduire, accorder une sûreté sur, transférer, publier, céder ou distribuer de toute autre manière l’un des Services Riot ou l’un quelconque des éléments de propriété intellectuelle des Services Riot, en ce compris tout code informatique associé.
3.2. Puis-je utiliser la propriété intellectuelle de Riot ?
(Nous nous réservons tous les droits relatifs à notre propriété intellectuelle, mais autorisons quelques utilisations personnelles et non commerciales, notamment le fan art).
Nous (et ceux qui nous ont concédé des licences) sommes titulaires de et nous réservons l’intégralité des droits de propriété intellectuelle afférents aux Services Riot, en ce compris toutes les données et contenus qu’ils intègrent, et notamment les comptes d’utilisateur, codes informatiques, titres, objets, artefacts, personnages, noms de personnage, journaux, enregistrements et diffusions du Jeu, lieux, noms de lieu, histoires, dialogues, expressions, œuvres artistiques, graphismes, conceptions de structures ou de paysages, animations, sons, compositions musicales et enregistrements, Points Riot (tel que ce terme est défini ci-après), Points d’Influence (tel que ce terme est défini ci-après), Objets Hextech (tel que ce terme est défini ci-après), Objet Virtuel (tel que ce terme est défini ci-après), effet audiovisuel, apparence des personnages, méthodes d’exploitation et manière de jouer (ensembles, les « Contenus du Jeu »). Vous ne pouvez pas créer d’œuvre sur la base des Contenus du Jeu ou des Services Riot, sauf autorisation expresse de notre part. Pour obtenir des informations sur les utilisations que nous autorisons, veuillez consulter notre politique juridique intitulée « Legal jibber jabber » (http://www.riotgames.com/legal-jibber-jabber en anglais uniquement).
Vous acceptez également qu’à moins que nous vous accordions une licence, en vertu d’un contrat signé, vous ne pouvez jamais utiliser l’une de nos marques déposées, marques de service, dénominations commerciales, logos, noms de domaine, slogans ou marques de commerce. Toute reproduction, redistribution ou modification des Services Riot, ou utilisation des Services Riot contraire au présent Contrat, est expressément interdite et peut entrainer des sanctions civiles et/ou pénales.
4. OBJETS VIRTUELS
4.1. Quels « objets virtuels » puis-je trouver dans le Jeu ?
(Vous pouvez débloquer l’accès à des champions, skins, runes, etc.).
Lorsque vous utilisez le Jeu, vous pouvez « débloquer » et avoir accès à plusieurs objets virtuels dans le Jeu (les « Objets Virtuels ») associés à votre compte, en ce compris :
• Champions ;
• Skins ;
• Skins de ward ;
• Icônes d’invocateur ;
• Runes ; et
• Boosters.

Vous pouvez avoir accès à ces Objets Virtuels de trois manières :

4.1.1. Avec des Points d’Influence. Chaque joueur acquière des « Points d’Influence » au fur et à mesure du Jeu. Plus vous êtes efficace dans le Jeu, plus vous gagnez de Points d’Influence. (Par exemple, vous gagnerez plus de Points d’Influence si vous gagnez une partie que si vous perdez une partie). Vous pouvez utiliser des Points d’Influence pour débloquer et avoir accès à certains Objets Virtuels (par exemple, de nouveaux champions et runes).
4.1.2. Avec des Points Riot. Chaque joueur possédant un compte valide et actif peut participer à notre gamme de services « Points Riot », un système de points échangeables fonctionnant comme une monnaie virtuelle. Les Points Riot peuvent être acquis sur la boutique en ligne du Jeu ou dans le commerce sous la forme d’une « Carte RP Riot » prépayée. Veuillez noter que vous devez enregistrer votre Carte RP Riot sur la boutique en ligne du Jeu afin de pouvoir accéder aux Points Riot que la carte contient. Des Points Riot peuvent également vous être offerts par Riot Games dans le cadre d’une promotion, ou par le biais de tout autre moyen, notamment en complétant certaines quêtes ou accomplissements dans le Jeu, ou dans le cadre des compétitions ou concours publicitaires. Vous pouvez utiliser des Points Riot pour débloquer et avoir accès à certains Objets Virtuels (par exemple, boosters, skins de champions, skins de ward et nouveaux champions).
4.1.3. Avec l’artisanat Hextech & les butins. Lorsque vous, ou votre équipe, connaissez des succès dans le Jeu, vous pouvez recevoir des objets virtuels tels que des clés, coffres, éclats et/ou essences (les « Objets Hextech »), que vous pouvez utiliser pour débloquer et accéder à certains Objets Virtuels. Vous pouvez également débloquer et accéder à certains Objets Hextech dans notre « Magasin d’Artisanat Hextech », en utilisant vos Points Riot.
4.2. Quelles sont mes responsabilités en ce qui concerne les Points Riot ?
(Vérifier que toutes les transactions sont correctes, etc.).
Les Points Riot sont vendus ou distribués en lots et leur prix peut varier en fonction de la quantité que vous achetez et de l’endroit où vous les achetez. Lorsque nous l’estimons nécessaire, nous pouvons limiter le nombre total de Points Riot que vous pouvez acheter en une fois, ou que vous pouvez détenir sur votre compte. En outre, le prix et la disponibilité des Points Riot et des Objets Virtuels peuvent être modifiés sans préavis.
Vous êtes seul responsable de vérifier que le nombre correct de Points Riot a été ajouté ou déduit de votre compte au cours d’une transaction donnée. Veuillez nous informer immédiatement si vous pensez qu’une erreur a été commise en ce qui concerne le solde de vos Points Riot. Nous étudierons votre demande et pourrons vous demander des informations supplémentaires à des fins de vérification.
4.3. Est-ce-que je « possède » les Objets Virtuels que je débloque ?
(Non. Ce que vous « débloquez » n’est pas l’objet virtuel en lui-même, mais le droit d’y accéder dans le Jeu).
Vous ne possédez aucun droit de propriété ou autre droit réel sur les Objets Virtuels que vous débloquez, peu importe que vous ayez accédé à ces Objets Virtuels par le biais de Points Riot, de Points d’Influence ou de l’Artisanat Hextech. Les Objets Virtuels n’ont pas de valeur monétaire. Vous ne pouvez les échanger contre des espèces. Vous ne pouvez pas être remboursé pour vos achats de Points Riot ou d’Objets Virtuels, sauf dans les cas que nous autorisons expressément.
VEUILLEZ NOTER QUE LA MISE À DISPOSITION DE POINTS RIOT ET L’EXÉCUTION DES SERVICES COMMENCE IMMÉDIATEMENT APRÈS VOTRE ACHAT. UNE FOIS QUE VOUS AVEZ ACCÈS AUX POINTS RIOT SUR VOTRE COMPTE, LE CONTRAT A ÉTÉ DUMENT EXÉCUTÉ PAR NOS SOINS. VOUS RECONNAISSEZ, ACCEPTEZ ET CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE VOUS PERDEZ VOTRE DROIT DE RÉTRACTATION RELATIF AU SERVICE DE MISE À DISPOSITION DE POINTS RIOT UNE FOIS QUE VOUS AVEZ EFFECTUÉ VOTRE ACHAT.
Vous pouvez trouver notre politique de remboursement de contenu actuelle à l’adresse : (https://support.riotgames.com/hc/fr/articles/201751864-Remboursement-de-contenu-FAQ).
Nous nous réservons le droit de supprimer, modifier, déplacer, retirer ou transférer tout ou partie des Contenus du Jeu - en ce compris les Objets Virtuels, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, justifiée ou non, avec ou sans préavis à votre égard, et sans pouvoir en être tenus responsables à votre égard. Nous ne garantissons pas et excluons expressément toute responsabilité en ce qui concerne la valeur, les espèces ou autres, attribués à toute donnée conservée sur les serveurs que nous exploitons ou contrôlons, en ce compris les Contenus du Jeu attribués à votre compte. La vente ou le transfert de votre droit d’accès à certains Objets Virtuels, Points d’Influence, Points Riot ou Objets Hextech ne peut avoir lieu que par l’intermédiaire de services approuvés ou fournis par nos soins, le cas échéant.
4.4. Une fois de plus : Je ne possède pas ces Objets Virtuels ?
(« Non ! » crient tous nos avocats).
NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DES PRÉSENTES, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS NE POSSÉDEZ AUCUN DROIT DE PROPRIÉTÉ OU AUTRE DROIT REEL SUR VOTRE COMPTE, ET QUE TOUS LES DROITS ASSOCIES A VOTRE COMPTE SONT ET RESTERONT LA PROPRIÉTÉ DE RIOT GAMES ET LUI BENEFICIERONT. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EN OUTRE QUE VOUS NE POSSÉDEZ AUCUN INTÉRÊT, DROIT, TITRE, PROPRIÉTÉ OU AUTRE DROIT REEL SUR LES CONTENUS DU JEU QUE VOUS DÉBLOQUEZ, PEU IMPORTE LA CONTREPARTIE OFFERTE OU PAYÉE POUR OBTENIR CES POINTS RIOT OU OBJETS VIRTUELS. DE PLUS, RIOT GAMES NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT POUR LA DESTRUCTION, SUPPRESSION, MODIFICATION, DÉTÉRIORATION, PIRATAGE OU TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE DE TOUTE SORTE CAUSÉ AUX CONTENUS DU JEU, OBJETS VIRTUELS OU POINTS RIOT, EN CE COMPRIS LA SUPPRESSION DES CONTENUS DU JEU, OBJETS VIRTUELS OU POINTS RIOT SURVENANT A LA SUPPRESSION OU À L’EXPIRATION DE VOTRE COMPTE.
4.5. Puis-je proposer des idées d’amélioration du Jeu à Riot ?
(S’il vous plaît, ne le faites pas. Si vous insistez, nous aurons le droit absolu d’utiliser votre idée à jamais).
Nous apprécions vos commentaires sur les Services Riot, mais vous remercions de ne pas nous envoyer d’idées créatives, de suggestions ou de contenus (ensemble, les « Idées Non Sollicitées »). La présente politique vise à éviter toute incompréhension ou litige lorsque les Services Riot peuvent sembler similaires à des Idées Non Sollicitées envoyées par des joueurs.
Si vous persistez à nous envoyer des Idées Non Sollicitées, vous nous accordez un droit international, perpétuel, irrévocable, licenciable, transférable, cessible, non exclusif et sans redevance d’utiliser, de reproduire, de distribuer, d’adapter, de modifier, de traduire, de créer des produits dérivés, d’exécuter publiquement, de représenter publiquement, de mettre en œuvre numériquement, de mettre à disposition du public, de communiquer au public, de vendre, de proposer à la vente et d’importer vos Idées Non Sollicitées, en ce compris tout droit d’auteur, marque déposée, secret industriel, brevet, conception, droit industriel et autre droit de propriété intellectuelle y afférents, sur tout support connu, actuel ou futur, à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, en ce compris le droit de remettre les Idées Non Sollicitées à un tiers, sans vous indemniser. Dans la mesure du nécessaire, vous acceptez de vous engager à signer et fournir tous les documents et à exécuter toutes les actions nécessaires ou souhaitables aux fins de garantir que les droits d’utiliser les Idées Non Sollicitées que vous nous envoyez sont valides, efficaces et opposables. Vous renoncez également à tout droit de réclamation envers nous ou nos utilisateurs de vos Idées Non Sollicitées aux motifs que leur utilisation constitue une violation de vos droits, en ce compris de vos droits moraux, droits de confidentialité, droits de publicité, droits de propriété ou autres droits, et de vos droits à être rétribué pour les contenus ou supports mentionnés dans les présentes.
5. CODE DE CONDUITE
5.1. Puis-je trôler, insulter, menacer ou harceler des individus lorsque j’utiliser les Services Riot ?
(Non. Si vous le faites, vous pourrez être banni).
Lorsque vous utilisez les Services Riot, vous devez respecter les lois, règles et réglementations applicables dans le pays dans lequel vous résidez. Vous devez également respecter certaines règles additionnelles qui régissent votre utilisation des Services Riot (le « Code de Conduite »). Le Code de Conduite n’est pas conçu pour être exhaustif, et nous nous réservons le droit de le modifier à tout moment, ainsi que de prendre les mesures disciplinaires appropriées, en ce compris la suppression de votre compte afin de protéger l’intégrité et l’esprit de Riot Games, peu importe qu’il s’agisse d’un comportement énuméré dans la présente politique ou non. Outre le Code de Conduite, veuillez consulter le Code de l’Invocateur (http://gameinfo.euw.leagueoflegends.com/fr/game-info/get-started/summoners-code/) pour obtenir des conseils supplémentaires sur l’attitude à adopter dans le Jeu.
Les comportements suivants sont des exemples de comportements pouvant donner lieu à des sanctions disciplinaires :
i. Prétendre être une personne, société ou entité, en ce compris tout employé de Riot Games, ou communiquer de toute manière faisant croire à une communication officielle provenant de Riot Games ;
ii. Publier des informations d’identification sur vous-mêmes ou d’autres utilisateurs du Site Internet ou du Jeu ;
iii. Harceler, suivre ou menacer les utilisateurs du Jeu ;
iv. Supprimer, modifier ou dissimuler tout droit d’auteur, marque déposée, brevet ou autre droit de propriété intellectuelle de Riot Games contenu dans le Site Internet, le Jeu et/ou le Logiciel. Vous ne pouvez pas non plus transmettre de contenu portant atteinte aux droits de tiers, en ce compris tout brevet, marque déposée, secret industriel, droit d’auteur, droit à l’image, droit personnel ou autre droit ;
v. Transmettre ou communiquer tout contenu considéré comme offensant, en ce compris tout langage illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, sexuel, raciste, contraire à l’éthique ou répréhensible à tout autre titre ;
vi. Transmettre ou faciliter la transmission de tout contenu contenant des virus, données corrompues, cheval de Troie, robot enregistreur de frappe, vers, bombe à retardement, robot d’annulation de message ou autre programme informatique conçu pour et/ou arrivant effectivement à endommager, interférer, intercepter ou miner, abimer ou exproprier tout système, donnée ou information personnelle ;
vii. Interférer avec les discussions, à des fins personnelles ou commerciales, en interrompant le flux de la conversation par des publications répétées ;
viii. Participer à toute action visant à escroquer tout utilisateur du Jeu, en ce compris par le biais d’arnaques ou de manipulation sociale ;
ix. Utiliser des programmes tiers interdits, en ce compris tout module, piratage, triche, script, robot et programme automatique interagissant de quelque manière avec le Logiciel, à toutes fins, en ce compris tout programme tiers non autorisé interceptant, émulant ou redirigeant toute communication entre le Logiciel et Riot Games et tout programme tiers non autorisé collectant des informations sur le Jeu en consultant la mémoire utilisée par le Logiciel pour stocker des informations ;
x. Accéder ou tenter d’accéder à des zones du Jeu ou serveurs du Jeu n’étant pas mis à la disposition du public ;
xi. Choisir le nom d’un Invocateur indiquant faussement une association à Riot Games, contenant des informations d’identification, ou étant offensant, diffamatoire, vulgaire, obscène, sexuel, raciste, non éthique ou répréhensible à tout autre titre. Vous ne pouvez pas utiliser une orthographe erronée ou une orthographe alternative pour contourner cette interdiction dans le choix d’un nom d’Invocateur. Riot Games peut modifier tout nom constituant une violation de la présente disposition, sans préavis, et peut prendre des mesures disciplinaires, en ce compris la suppression d’un compte pour des manquements répétés ;
xii. Se déconnecter ou quitter le Jeu en cours de partie. Le système Leaverbuster® de Riot Games surveille automatiquement les données dans le temps et émet une interdiction temporaire lorsqu’un utilisateur a quitté le Jeu en cours de partie un trop grand nombre de fois. La durée de l’interdiction temporaire augmentera au cours du temps si un compte donné continue de quitter le Jeu en cours de partie ; ou
xiii. Jouer sur le compte d’une autre personne pour « améliorer » le statut ou le rang de votre compte.
6. CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATEUR
6.1. Suis-je responsable du contenu que je publie sur/dans les Services Riot ?
(Oui, et nous pouvons utiliser ce que vous publiez).
Vous êtes responsable de toute communication, image, son ou autre contenu et information que vous publiez ou transmettez par l’intermédiaire des Services Riot (« Vos Contenus »).
Vous déclarez, garantissez et acceptez qu’aucun de Vos Contenus ne sera soumis à une quelconque obligation de confidentialité, d’attribution ou autre, de la part de Riot Games et Riot Games ne saurait être tenu responsable pour toute utilisation ou divulgation de Vos Contenus. Vous déclarez, garantissez et acceptez en outre que Vos Contenus ne porteront pas atteinte aux droits de tout tiers.
7. CONSENTEMENT À ÊTRE SURVEILLÉ
7.1. Est-ce-que Riot me surveille lorsque j’utilise les Services Riot ?
(Oui. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour en savoir plus).
Nous surveillons l’utilisation des Services Riot pour un grand nombre de raisons, notamment pour empêcher la triche et le piratage, limiter les comportements répréhensibles et améliorer les Services Riot. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont nous traitons les informations relatives à votre utilisation des Services Riot.
8. MISES À JOUR ET MODIFICATIONS
8.1. La présente Convention va-t-elle changer ?
(Oui).
Nous pouvons créer (et créerons sûrement) des versions actualisées du présent Contrat à l’avenir, dans la mesure où les Services Riot et la législation applicable évoluent. Lorsque c’est le cas, nous vous demanderons d’accepter une nouvelle convention qui prévaudra et remplacera le présent Contrat. Vous pourrez étudier toute nouvelle convention que nous vous présentons et décider si vous souhaitez accepter les termes révisés. Si vous acceptez la nouvelle convention, vous pourrez continuer à utiliser les Services Riot.
8.2. Les Services Riot resteront-ils identiques ?
(Non. Tout comme Kha’ziz, ils évolueront).
Afin d’améliorer les Services Riot, vous acceptez que nous pouvons changer, modifier, mettre à jour, suspendre ou restreindre votre accès à toute fonctionnalité ou partie des Services Riot, en ce compris les Objets Virtuels, et que vous pourrez avoir à télécharger et installer des mises à jour de tout logiciel nécessaire dans le cadre des Services Riot, à tout moment, sans préavis et sans que notre responsabilité ne puisse être engagée. Vous comprenez et acceptez également que toute modification ou mise à jour des Services Riot peut modifier la configuration requise pour jouer au Jeu, et, dans ce cas, vous, et non Riot Games, êtes responsable d’acheter tout logiciel ou équipement supplémentaire nécessaire pour accéder et jouer au Jeu. Vous comprenez et acceptez également que nous pourrons avoir recours à des patchs pour mettre à jour automatiquement le Jeu et le Logiciel à notre entière discrétion, avec ou sans préavis.
9. FORUMS ET LIENS
9.1. Puis-je utiliser les forums ?
(Oui, tant que vous avez un compte valide et vous comportez correctement).
Si vous avez un compte valide et actif, vous pouvez utiliser la section forum du Site Internet (les « Forums »), sous réserve que vous respectiez le Code de Conduite et toute autre règle de publication. Nous pouvons révoquer votre accès aux Forums à tout moment, à notre entière et absolue discrétion. Vous utilisez les Forums à vos propres risques. Nous nous réservons le droit, mais n’avons aucune obligation, de surveiller et diriger les Forums. Nous ne sommes pas responsables du contenu des Forums. Nous ne pourrons être tenus responsables par vous pour tout dommage que vous pouvez subir en utilisant les Forums.
9.2. Et en ce qui concerne les liens dans les Services Riot ? Sont-ils sécurisés ?
(Comme dans les routes magiques de Bard, vous pouvez trouver un danger de l’autre côté du lien. Faites attention...).
Les Services Riot peuvent contenir des liens vers des sites internet de tiers. Une fois de plus, nous ne possédons pas et n’exploitons pas ces autres sites internet. Nous vous proposons ces liens par commodité, d’autres utilisateurs peuvent également les avoir publiés sous forme de contenu proposé par les utilisateurs. Utiliser ces liens et les sites internet externes correspondants se fait à vos propres risques. Nous ne contrôlons pas ces sites, et ne nous sommes pas responsables du contenu que vous pouvez y trouver. Ces liens n’impliquent pas que nous cautionnons les informations ou contenus de tout autre site, et nous excluons notre responsabilité en ce qui concerne votre accès et votre utilisation de ces sites.
10. FRAIS
10.1. Est-ce-que le Jeu est entièrement gratuit ?
(Non).
Certains aspects du Jeu peuvent être payants. A ce titre, vous acceptez de fournir des informations de paiement exactes et exhaustives, à nous-même ou à tout prestataire de service de paiement que nous utilisons. Vous acceptez en outre de vous acquitter de tous les frais et taxes applicables, encourus par vous ou par toute personne utilisant votre compte. Nous pouvons réviser les conditions tarifaires du Jeu ou de tout objet associé au Jeu à tout moment. Tous les frais et prix sont dus conformément aux modalités de paiement en vigueur au moment où les frais sont devenus exigibles. En fonction de votre région, plusieurs options de paiement peuvent vous être proposées. Vous serez guidé pour choisir la méthode de paiement que vous préférez et pour entrer les informations de paiement applicables. Votre achat sera effectué dès que vous acceptez les modalités de paiement (le cas échéant) et cliquez sur le bouton « payer maintenant ». Un email de confirmation vous sera alors envoyé. En fonction de la méthode de paiement choisie, vous pouvez être redirigé vers le site d’un tiers, et votre transaction sera soumise aux règles et processus de paiement de la tierce partie. Nous pouvons modifier, amender ou compléter nos frais et méthodes de facturation des frais, et ces modifications seront effectives immédiatement, dès qu’elles sont apportées au présent Contrat ou publiées à tout autre endroit du Site Internet ou du Jeu. Riot Games peut, à sa discrétion, conserver des enregistrements des transactions aussi longtemps que nécessaire aux fins de mener à bien ses activités.
TOUS FRAIS ET AUTRES PAIEMENTS APPLICABLES AUX SERVICES PAYANTS (EN CE COMPRIS LES POINTS RIOT) SONT PAYABLES À L’AVANCE ET NE SONT PAS REMBOURSABLES, EN TOUT OU PARTIE. VOUS ÊTES RESPONSABLES DE TOUS LES FRAIS APPLIQUÉS À VOTRE COMPTE.
11. NOTIFICATION ET PROCÉDURE DE RÉCLAMATION OU DE VIOLATION DE DROIT D’AUTEUR
11.1. Que dois-je faire si quelqu’un porte atteinte à mon œuvre protégée par droit d’auteur sur le Site Internet ?
(Envoyez-nous une notification de violation de droit d’auteur).
Si vous êtes titulaire de droits d’auteur ou agissez pour le compte d’un tel titulaire et estimez qu’un contenu publié sur le Site Internet ou ailleurs dans les Services Riot constitue une contrefaçon de ces droits d’auteur, veuillez envoyer une notification à l’Agent de Droit d’Auteur de Riot Games (cf. coordonnées ci-dessous), accompagnée :
1. d’une signature électronique ou manuscrite de la personne autorisée à agir pour le compte du titulaire de droits d’auteur ;
2. d’une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui a, selon vous, été contrefaite ;
3. de l’URL de l’emplacement sur le Site Internet (ou de tout autre emplacement au sein des Services Riot) du contenu contrefaisant ;
4. de votre adresse, numéro de téléphone et adresse électronique ;
5. d’une déclaration certifiant que vous estimez de bonne foi que l’utilisation litigieuse n’est pas autorisée par le titulaire de droits d’auteur, son représentant ou la loi ; et
6. d’une déclaration qui, sous peine de parjure, certifie que les informations ci-dessus sont précises et que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou êtes autorisé à agir pour le compte de celui-ci.
L’Agent de Droit d’Auteur de Riot Games peut être contacté par courrier à l’adresse : Riot Games, Inc. 12333 W. Olympic Blvd. Los Angeles CA 90067 Attention : Copyright Agent ; ou par courrier électronique à l’adresse : copyright@riotgames.com. Cette adresse électronique doit être uniquement utilisée pour envoyer des notifications de violation de droit d’auteur et non pour toute demande générale auprès de Riot Games. Aucune pièce jointe ne sera acceptée par l’adresse électronique pour des raisons de sécurité. Par conséquent, toute notification de violation de droit d’auteur envoyée sous forme électronique accompagnée d’une pièce jointe ne sera pas reçue ou traitée. Veuillez noter que ces notifications sont des pièces juridiques et que Riot Games peut fournir des copies de ces notifications aux parties au litige ou à des tierces parties, à sa discrétion ou en vertu de la loi applicable. La Politique de Confidentialité ne protège pas les informations contenues dans ces notifications.
12. EXCLUSION DE GARANTIE
12.1. Quelles garanties offre Riot en ce qui concerne les Services Riot ?
(Aucune. Vous allez entendre nos avocats ! Des exceptions peuvent s’appliquer dans certains pays).
LES SERVICES RIOT VOUS SONT FOURNIS « EN L’ETAT » SANS GARANTIE OU DÉCLARATION DE TOUTE NATURE, EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, RIOT GAMES EXCLUT A TOUTES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, QUI POURRAIENT S’APPLIQUER AUX SERVICES RIOT, EN CE COMPRIS, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE TITRE, NON-CONTREFACON, QUALITE MARCHANDE, ADÉQUATION A UN USAGE DONNÉ, TOUTE GARANTIE POUVANT RÉSULTER DE LA NÉGOCIATION, EXÉCUTION OU UTILISATION DE LA MARQUE ET TOUTE GARANTIE RELATIVE À LA VERACITE, FIABILITÉ OU QUALITÉ DE TOUT CONTENU OU INFORMATION CONTENUE DANS LES SERVICES RIOT. RIOT GAMES NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES RIOT NE SERONT PAS SUSPENDUS OU NE CONTIENDRONT PAS D’ERREUR, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE LES SERVICES RIOT NE CONTIENNENT PAS DE VIRUS OU AUTRE COMPOSÉ DANGEREUX. VOUS CHOISISSEZ LES SERVICES RIOT NÉCESSAIRES AFIN D’ATTEINDRE VOTRE OBJECTIF ET INSTALLER ET UTILISER LES SERVICES RIOT, AINSI QUE LEURS RESULTATS, SOUS VOTRE SEULE RESPONSABILITE.
À TOUTES FINS UTILES, IL EST PRECISE QUE RIOT GAMES L’EXCLUSION DE GARANTIE NE S’APPLIQUE PAS EN CAS DE VIOLATION INTENTIONNELLE DES PRÉSENTES. CETTE EXCLUSION DE GARANTIE N’AFFECTE PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ PRÉVUE CI-APRÈS.
Dans la mesure où certains états ou pays n’autorisent pas les exclusions de garanties implicites, tout ou partie de la présente exclusion peut ne pas s’appliquer à vous.
13. INDEMNISATION
13.1. Si quelqu’un poursuit Riot sur la base de mon utilisation ou mauvais usage des Services Riot, dois-je m’acquitter des frais juridiques de Riot ?
(Oui).
VOUS ACCEPTEZ PAR LA PRÉSENTE D’INDEMNISER, DE DÉFENDRE ET DE PROTÉGER RIOT GAMES ET SES FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS ET DIRIGEANTS CONTRE TOUTE RÉCLAMATION, POURSUITE JURIDIQUE, DOMMAGES, PERTES, RESPONSABILITÉS ET COÛTS (EN CE COMPRIS LES HONORAIRES D’AVOCAT) CAUSÉ PAR OU DÉCOULANT, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DE VOTRE UTILISATION OU MAUVAIS USAGE DES SERVICES RIOT, TOUTE VIOLATION PAR VOUS DE L’UNE QUELCONQUE DES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT OU DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, OU TOUTE VIOLATION PAR VOUS DE TOUT DROIT DE TIERS. Riot Games se réserve le droit, à ses frais et à son entière et absolue discrétion, de décider d’assumer la défense et le contrôle de toute affaire qui pourrait faire l’objet d’une indemnisation de votre part, auquel cas vous devrez coopérer avec Riot Games aux fins de fournir tout élément nécessaire à cette défense.
Par exemple, si vous utilisez les Services Riot dans le cadre d’une opération commerciale (ce que vous n’êtes pas autorisé à faire) et que nous sommes poursuivis du fait de vos actions, vous devrez nous défendre devant une cour de justice et payer tous les dommages et intérêts que nous pourrons encourir.
14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
14.1. La responsabilité de Riot en vertu du présent Contrat est-elle limitée ?
(Oui).
EN AUCUN CAS ET EN VERTU D’AUCUNE THÉORIE JURIDIQUE RIOT GAMES NE POURRA VOIR SA RESPONABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (NOTAMMENT POUR NÉGLIGENCE), SANS FAUTE OU AUTRE, ENGAGÉE PAR VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE POUR TOUS DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS DE TOUTE NATURE (EN CE COMPRIS TOUS DOMMAGES POUR PERTE D’ACTIVITÉ, PERTE DE DONNÉE OU PERTE DE PROFIT) OU TOUS DOMMAGES POUR NÉGLIGENCE DE TOUTE NATURE (EN CE COMPRIS TOUS DOMMAGES POUR ARRÊTS DE TRAVAIL, PANNE INFORMATIQUE OU DYSFONCTIONNEMENT OU TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE COMMERCIALE) RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION OU MAUVAIS USAGE DES SERVICES RIOT, MÊME SI RIOT GAMES AVAIT CONNAISSANCE OU AURAIT DU AVOIR CONNAISSANCE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITE DE RIOT GAMES EST EN TOUT ÉTAT DE CAUSE LIMITÉE AUX SOMMES QUE VOUS AVEZ VERSÉES A RIOT GAMES POUR LES TRANSACTIONS ASSOCIÉES AU JEU, LE CAS ÉCHÉANT, AU COURS DES SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA DATE DU FAIT DOMMAGEABLE.
Nonobstant les limitations de responsabilité susmentionnées, AUCUNE DISPOSITION DU PRESENT CONTRAT NE POURRA LIMITER LA RESPONSABILITÉ DE RIOT GAMES (i) pour tout dommage corporel, décès ou problème de santé résultant d’une violation non intentionnelle ou violation intentionnelle des présentes par un représentant juridique ou toute personne habilitée à exécuter une obligation de Riot Games ou (ii) pour tous autres dommages résultant d’une violation intentionnelle des présentes par Riot Games ou violation intentionnelle ou non intentionnelle des présentes par un représentant ou une personne habilitée à exécuter une obligation de Riot Games, (iii) pour toute faute intentionnelle, (iv) pour tous dommages résultant d’une violation intentionnelle d’une obligation essentielle à l’exécution du contrat par Riot Games (les « Obligations Essentielles ») dans la mesure où elle est usuelle et prévisible, (v) pour toute garantie offerte par Riot Games et (vi) pour toute responsabilité en vertu d’une législation relative à la responsabilité des produits défectueux applicable dans votre pays.
Dans la mesure où certains états ou pays n’autorisent pas les exclusions de responsabilité pour certains types de dommages ou pertes, la responsabilité de Riot Games dans ces états ou pays sera limitée dans la mesure autorisée par la loi.
15. RÉSOLUTION DES LITIGES
15.1. Quelle législation s’applique si je suis partie à un litige ?
(Le droit irlandais).
Sauf disposition contraire dans le présent Contrat, celui-ci sera régi et interprété en vertu du droit irlandais, sans égard aux principes de conflit de lois. L’application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Si vous accédez au Jeu depuis, et êtes un résident de, l’Espace économique européen et que vous êtes un consommateur, vous pouvez avoir d’autres droits ou recours additionnels obligatoires en vertu de la loi, tel que prévu par le présent Contrat.
15.2. D’accord, donc le droit irlandais s’applique en cas de litige. Peut-on s'affronter en face à face plutôt ?
(Non, nous devons d’abord négocier).
Les litiges peuvent être onéreux et chronophages pour les deux parties (la justice n’est pas aussi simple qu’à Valoran). Dans le but d’accélérer la résolution de tout litige ou réclamation liée au présent Contrat (la « Réclamation ») et d’en limiter les coûts associés, vous et Riot Games acceptez de tenter tout d’abord de négocier de manière informelle toute Réclamation durant au moins trente (30) jours (sauf pour les Réclamations expressément exclues en vertu de l’article 15.4 ci-dessous). Votre droit d’agir en justice en cas de litige n’est pas affecté.
15.3. Comment entamer des négociations ?
(L’un de nous envoie à l’autre une notification écrite décrivant la situation et la solution demandée).
Riot Games enverra une notification à l’adresse que nous avons dans nos dossiers, sous réserve que vous ayez fourni vos coordonnées à Riot Games (par exemple, en participant à une promotion ou sondage, ou en contactant un représentant du service client). Dans le cas contraire, Riot Games enverra sa notification à l’adresse électronique associée à votre Compte. Vous devrez envoyer votre notification à Riot Games Limited, P.O. Box 11989, Dublin 2, Ireland, Attention : Legal Department. Veuillez noter que cette procédure de négociation informelle ne suspend pas la prescription applicable à toute Réclamation.
15.4. Quelles requêtes peuvent faire l’objet d’une négociation ?
(Tout dépend du type de litige).
Dans la mesure autorisée par la loi applicable et sans limitation de votre droit d’agir en justice, vous et Riot Games acceptez que les Réclamations suivantes ne soient pas soumises aux dispositions ci-dessus relatives aux négociations : (i) toute Réclamation visant à appliquer ou protéger, ou concernant la validité de, l’un des droits de propriété intellectuelle de Riot Games ; (ii) toute Réclamation associée ou résultant d’allégations de vol, piratage, violation de confidentialité ou utilisation non autorisée ; et (iii) toute Réclamation en vue d’obtenir une compensation équitable (equitable relief). Outre les dispositions susmentionnées, chaque partie peut introduire une action individuelle devant la cour des petites créances (small claims court) pour une demande d’un montant de la compétence de cette cour, en lieu et place d’une action en justice.
15.5. Quels recours sont disponibles pour Riot Games en cas de violation du présent Contrat ?
(Nous pouvons vous demander de mettre un terme à cette violation ou de la réparer).
Vous reconnaissez et acceptez par la présente que Riot Games pourrait subir des dommages irréparables si le présent Contrat n’est pas respecté. Par conséquent, outre les dommages et intérêts et autres compensations qui pourraient être imposées par la loi, vous acceptez que Riot Games pourra exiger l’exécution en nature ou toute autre compensation, sans obligation, titres ou preuves des dommages, en réparation de toute violation ou menace de violation du présent Contrat. De plus, dans l’hypothèse où toute action ou procédure juridique ou administrative est introduite par l’une des parties en relation avec le présent Contrat, la partie gagnante pourra demander à l’autre partie de payer tous les coûts, honoraires d’avocat et autres dépenses encourus par elle dans le cadre de ladite action ou procédure.
16. DISPOSITIONS DIVERSES
16.1. Que puis-je faire si j’ai des questions sur le Jeu ou le présent Contrat ?
(Jusqu’à ce que nous ayons créé un centre d’appel Yordle, vous pouvez nous envoyer un courrier électronique).
Si vous avez des questions relatives à ces conditions générales, ou si vous souhaitez nous contacter pour toute autre raison, veuillez contacter le service client Riot Game à l’adresse support@riotgames.com, ou consulter l’onglet « assistance » du Site Internet.
16.2. Les deux parties peuvent-elle céder le présent Contrat ?
(Non. Uniquement nous).
Riot Games peut céder le présent Contrat, en tout ou partie, à toute personne ou entité à tout moment avec ou sans votre consentement. Vous ne pouvez pas céder le présent Contrat sans le consentement écrit préalable de Riot Games, et toute cession non autorisée de votre part sera nulle et sans effet.
16.3. S’agit-il de l’intégralité de l’accord ?
(Oui, en ce compris ces autres politiques importantes que nous avons mentionnées plus tôt).
Le présent Contrat représente l’intégralité de l’accord entre vous et Riot Games en ce qui concerne les Services Riot, et remplace tout accord préalable et contemporain entre vous et Riot Games ; sous réserve, néanmoins, que le présent Contrat coexiste avec, et ne remplace pas toute autre politique de Riot Games mentionnée dans le présent Contrat.
16.4. Que se passe-t-il si une catastrophe naturelle interfère avec le Jeu ?
(Riot n’est pas responsable).
Riot Games ne pourra être tenu responsable de tout délai ou impossibilité à exécuter, en ce compris, toute panne, résultant de circonstances non prévisibles ou hors du contrôle de Riot Games, notamment cas de force majeure, guerre, terrorisme, piratage, attaque criminelle, menaces de bombe, corruption/perte de donnée, émeutes, embargo, actions des autorités civiles ou militaires, incendie, inondation, accident, grève ou panne des systèmes de transport, pénurie de carburant, pénurie énergie, pénurie de main d’œuvre ou de matériaux.
16.5. Où sont exploités les Services Riot ?
(En Irlande)
Les Services Riot sont publiés et exploités par Riot Games en Irlande.
16.6. La présente Convention signifie-t-elle que nous sommes partenaires ?
(Non, pas au sens juridique du terme).
Vous acceptez qu’aucune relation de joint-venture, partenariat, emploi ou agence n’existe entre vous et Riot Games du fait du présent Contrat ou de votre utilisation des Services Riot.
16.7. Si je viole le présent Contrat et que Riot ne réagit pas pendant longtemps, est-ce que je suis tranquille ?
(Non. Nous conservons tous nos droits).
Le fait pour Riot Games de ne pas appliquer l’une quelconque des dispositions du présent Contrat ne saurait être interprétée comme une renonciation actuelle ou future au bénéfice de ladite disposition, et ne saurait affecter le droit de toute partie à appliquer chacune des présentes dispositions. Toute renonciation par Riot Games à toute disposition, condition ou exigence du présent Contrat ne saurait constituer une renonciation à toute future obligation de respecter ladite disposition, condition ou exigence.
16.8. Si je dois envoyer une notification juridique à Riot, où dois-je l’envoyer ?
(Nous espérons que vous n’aurez jamais besoin de nous envoyer une notification juridique, mais si c’est le cas...)
Sauf disposition contraire des présentes, toutes les notifications envoyées par vous ou devant être envoyées en vertu du présent Contrat devront être adressées par écrit à Riot Games Limited, PO Box 11989, Dublin 2, Ireland, Attention : Legal Department.
16.9. Puis-je jouer au Jeu si le gouvernement américain estime que je pourrais être un terroriste ou résider dans un pays soumis à embargo ?
(Non).
Le Jeu et le Logiciel sont développés aux États-Unis, vous ne pouvez donc pas utiliser les Services Riot si : (1) le Bureau du contrôle des avoirs étrangers (Office of Foreign Assets Control - OFAC) du département du Trésor américain considère que vous êtes listés sur une liste des nationaux spécifiquement désignés ou personnes bloquées ; (2) le Bureau de l’industrie et de la sécurité (Bureau of Industry and Security - BIS) du département du Commerce américain considère que vous êtes sur la liste des personnes interdites ou préoccupantes ; ou (3) vous êtes sur une liste similaire publiée par une agence ou un département du gouvernement américain. Vous garantissez et déclarez que vous n’êtes pas un résident, un citoyen ou situé sur le territoire d’un pays sous embargo, ou sous le contrôle d’un tel pays.
16.10. Si toute partie du présent Contrat n’est pas valide, que se passe-t-il pour le reste ?
(Comme Zac, le présent Contrat peut perdre une partie ou deux, mais le reste continue de vivre).
Sauf disposition contraire, si toute disposition du présent Contrat est déclarée invalide ou inopposable pour toute raison, ladite disposition sera modifiée dans la mesure nécessaire pour qu’elle soit opposable et dans la mesure autorisée afin de refléter l’intention des parties. Le reste du Contrat continuera de produire ses effets. Néanmoins, s’il est jugé que ladite disposition ne peut être modifiée, cette disposition sera séparée du Contrat et n’affectera pas la validité et l’opposabilité de ses autres dispositions.
16.11. Ces titres ridicules sont-ils contraignants juridiquement ?
(Non. Ces titres ne sont qu’une manière pour nos avocats d’essayer d’être drôles. D’autres avocats trouvent que ces titres sont marrants).
Les titres et éléments entre parenthèses du présent Contrat ne sont fournis qu’à des fins d’information et de divertissement. Ils ne produisent aucun effet juridique.
16.12. Quelle est la durée du présent Contrat ?
(Tant que vous utilisez les Services Riot ou jusqu’à ce que votre compte soit supprimé. Certaines dispositions s’appliquent cependant pour toujours).
La présente Convention commence à la date à laquelle vous l’avez acceptée pour la première fois et dure tant que vous utilisez les Services Riot, tel que décrit ci-dessus. Vous pouvez résilier le présent Contrat à tout moment en cessant tout simplement d’utiliser les Services Riot. Si vous souhaitez supprimer votre Compte, vous devez en informer Riot Games en envoyant une notification en ce sens à l’adresse support@riotgames.com. Dès résiliation du présent Contrat, vous droit d’utiliser les Services Riot cessera immédiatement. Néanmoins, les articles 3.2, 4.3, 4.4, 4.5, 6, 10 et 12-16 (inclus) continueront de s’appliquer après la résiliation du présent Contrat.
16.13 Lorsque nous utilisons l’expression « en ce compris » ou « notamment », s’agit-il d’une limitation ?
(Non).
Lorsque nous utilisons l’expression « en ce compris » ou « notamment » dans le présent Contrat, nous voulons dire « en ce compris, sans que cette liste ne soit exhaustive ».
 
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ PAR LA PRÉSENTE QUE VOUS AVEZ LU ET COMPRIS LE PRESENT CONTRAT, ET QU’EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « ACCEPTER » OU EN UTILISANT OU ACCÉDANT AUX SERVICES RIOT, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES ET CONDITIONS DES PRÉSENTES.